La société SARL Alma Spa&Sauna, ci-après SAUNA-ALINA, a pour principale activité la vente de produits et services de bien-être (Spa et Sauna). Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre SAUNA-ALINA et tout utilisateur réalisant un achat sur le site www.spa- alina.com, par téléphone ou par courrier électronique.

 

1.   Objet 


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente directe en ligne de produits ou services par Alma Spa&Sauna, sur son site Internet www.sauna-alina.com, ci-après désigné le Site.

 

Elles sont conclues par :

·  d’une part, la Société Alma Spa&Sauna, [SARL, capital social de 30000.00 Euros, dont le siège social est situé au 25 avenue Georges Pompidou     15000     Aurillac, 750 241 580 R.C.S], exerçant son activité sous l’enseigne SAUNA-ALINA.

·  et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet, www.sauna-alina.com, par téléphone ou courrier électronique, ci-après désigné l’Acheteur.

 

La passation de commande par le biais du Site implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. L'Acheteur ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet sur le Site : le « clic » de la case « commander » par l’Acheteur au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions.

Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée.

Sauf conclusion d’un contrat ou d’une commande comme mentionnée ci-dessous, les présentes conditions générales de vente de fournitures ou de prestations de service prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par SAUNA-ALINA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

 

2.   Information sur les produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles sont exposées sur le Site conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La société SAUNA-ALINA précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques téléchargeables sur le Site, ainsi qu'aux photographies et/ou vidéos des produits.


Si malgré toutes les précautions prises par SAUNA ALINA des erreurs minimes s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité. Les photographies pouvant altérer les couleurs, la société ALMA SPA&SAUNA adressera à l'acheteur qui en fera la demande un nuancier.


Il est précisé que les articles vendus par SAUNA-ALINA, présentés sur son site Internet, sont destinés à un usage personnel, sauf lorsqu’il est expressément précisé dans la fiche produit qu’il peut avoir un usage professionnel.

 

3.   Disponibilité
 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit indique :

-    Soit « en stock » correspondant à l’état du stock au moment de la commande.

-    Soit un délai de disponibilité qui correspond au délai d’approvisionnement de la société SAUNA-ALINA. Ce délai revêt un caractère indicatif.

-    Soit la mention « rupture » : le produit est momentanément indisponible.
 

L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.

De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement par SAUNA-ALINA lorsque l’Acheteur a choisi un règlement par chèque ou ReceiveAndPay. Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 48 heures. L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants sans délai, et au plus tard dans les 30 jours.
 

4.   Prix des Produits
 

Les prix indiqués sur les fiches-produit sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électronique (éco- contribution).

SAUNA-ALINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande.

Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, ni de quelque prestation de service que ce soit, sauf mention expresse contraire. Le prix de ces prestations différent en fonction de l'adresse de livraison, du poids des produits commandés et des prestations souhaitées. L'Acheteur peut contacter le service client de la société SAUNA-ALINA pour obtenir un devis pour ces prestations. Les prix indiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s'ajoutent au prix des produits commandés.

 

5.   Commande
 

Les commandes peuvent se faire :

·       - Sur le Site www.sauna-alina.com,

·       - Par téléphone au 04 86 68 80 10,

·       - Par courrier en envoyant le bon de commande signé à : Sauna Alina 25 avenue Georges Pompidou- 15000 Aurillac

·       - Par mail à l'adresse contact@sauna-alina.fr.
 

Les systèmes d'enregistrement automatique de SAUNA-ALINA sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par le Site lors de son inscription et de la commande constituent la preuve des transactions.

SAUNA-ALINA confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur par e-mail à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente est conclue à compter de la validation par SAUNA-ALINA du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées selon l’un des modes de règlement indiqués à l’article 6.

 

 

6.   Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande :

·       - Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard etc). Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

·       - Par chèque libellé à l'ordre de SAUNA-ALINA et à envoyer à l'adresse suivante : 25 avenue Georges Pompidou à Aurillac (15000). Ils seront encaissés dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L'envoi devra être accompagné du bon de commande.

·       - Par le moyen de paiement ReceiveAndPay qui permet de payer à réception au comptant ou à crédit. Les informations relatives au paiement et à la 

commande réalisés dans ce cadre font l'objet d'un traitement automatisé dont le responsable est FIA- NET SA, qui a pour finalité l'examen et la validation des données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de ReceiveAndPay.

FIA-NET SA et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système ReceiveAndPay sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'absence de transmission des données liée à votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via ReceiveAndPay.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles qu'il pEut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à FIAT- NET, service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887, 39 rue Saint Lazare 75009 PARIS.

 

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

 

SAUNA-ALINA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison ou toute prestation de service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

SAUNA-ALINA se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, ou toutes autres informations complémentaires.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant trois fois le taux de l'intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 conformément aux dispositions des articles

L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.

 

7.   Livraison des produits
 

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l'Acheteur. Elle est effectuée en pas de porte.

La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de SAUNA-ALINA. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande du produit ou service. SAUNA-ALINA ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

Les livraisons partielles, sauf stipulation sur la commande de l’Acheteur, sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.

Pour confirmer la date de livraison, le transporteur contactera l'Acheteur par téléphone, au numéro indiqué lors de la commande. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l'Acheteur.

8.   Réclamations

 

En cas de retard de livraison, l'Acheteur adressera une lettre recommandée AR à SAUNA-ALINA l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours. SAUNA-ALINA ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

-   Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.

-      Si le colis n'est pas retrouvé, l'Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s'ils sont encore disponibles, aux frais de SAUNA- ALINA.

Pour toute anomalie concernant la livraison, l’Acheteur est invité à porter une mention manuscrite de réserve sur le bon de livraison, accompagnée de sa signature, et le confirmer par Lettre recommandée Ar à SAUNA-ALINA dans les meilleurs délais ; auquel cas aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être prise en compte. L’Acheteur se doit d’ouvrir le colis devant le livreur.

 

9.   Rétractation
 

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire connaître à SAUNA-ALINA sa volonté de se rétracter, à ses frais le ou les produits achetés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer SAUNA-ALINA par téléphone au 04 86 68 80 10, par mail à l’adresse électronique contact@sauna-alina.fr en précisant son numéro de client et la référence de la commande, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Nos conseillers sont disponibles du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.

L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de remplir le formulaire de rétractation mis en ligne dans la rubrique Contact, ou de l'imprimer pour l'envoyer selon les modalités proposées ci-dessus. 

L’Acheteur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à SAUNA-ALINA. Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité. Seuls seront repris les produits renvoyés complets (avec accessoires, notices etc), intacts sans aucune trace de montage ou d’utilisation autre que celles nécessaires à se rendre compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retours des produits sont à la charge du Membre.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur. 

Dans l’hypothèse le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, le prix à payer pour son retour par l’Acheteur sera fonction du transporteur que celui-ci aura choisi. Néanmoins, il est précisé que les frais de retour du produit devraient être les mêmes que les frais de livraison. Cette estimation du coût du retour ne pourra engager SAUNA-ALINA.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur dans la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle SAUNA-ALINA aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.

Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

 

10.   Garanties 

Garantie de conformité


Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité SAUNA- ALINA s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré présente un défaut de conformité, SAUNA-ALINA s'engage, selon ce qu'il possible de faire :

·       Soit à remplacer par un produit ou service identique en fonctions des stocks disponibles,

·       Soit à l'échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,

·     Soit à rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l'échange s'avérait impossible.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la garantie de conformité, l’acheteur :

-    bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-   peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

-   est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie des défauts des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil, dans le cadre de la garantie légale des vices cachés du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquise ou l'aurait acquise à un moindre prix s'il en avait eu connaissance, SAUNA-ALINA s'engage, après évaluation du vice :

·       A rembourser la totalité du prix du produit retourné,

·       A en rembourser une partie si le client décide de conserver le produit livré.

La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

 

 

Garantie commerciale

Les Spas commercialisés sur le Site sont garantis dans le cadre de la garantie constructeur de la façon suivante pour les particuliers :

·       5 ou 10 ans selon les cas pour la cuve (les problèmes de rayures et d'osmose sont exclus de cette garantie), la fiche-produit le précisant pour chaque modèle de spa.

·       2 ans pour la partie électronique et les pompes des spas.

Les saunas sont garantis un an.

Pour les ventes à usage professionnel, la garantie est d’un an.

 

Tout défaut de conformité, vice caché ou toute mise en œuvre de la garantie commerciale devra être signalé à SAUNA-ALINA dans les meilleurs délais par mail à l'adresse électronique contact@sauna-alina.fr, par le formulaire contact ou par téléphone au 04.86.68.80.10. Nos conseillers sont disponibles du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.

Tout retour devra être précédé de l'information préalable de SAUNA-ALINA et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : SAUNA-ALINA, 25 avenue Georges Pompidou, 15000 Aurillac.

Le colis devra permettre impérativement l'indentification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

A défaut d'information préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de SAUNA-ALINA, la marchandise sera retournée au client en port dû.

Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

11.   Exclusions de garantie

 

Sont exclus de toute garantie :

-         Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

  -    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

-         Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

-           Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

-           Les détériorations dues à un événement extérieur.

-           Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Le choix et l'achat du matériel par l'Acheteur sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquence, l'impossibilité partielle ou totale de l'utiliser, notamment pour cause d'incompatibilité, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPA-ALINA.

 

12.   Limitation de responsabilité
 

a.    SAUNA-ALINA apporte la plus grande vigilance à la description des produits sur le site www.spa- alina.com, à leurs photographies, vidéos, fiche- produits. La société SAUNA-ALINA s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SAUNA-ALINA ne saurait être mise en cause pour des erreurs minimes qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutefois, un échange ou un remboursement sera effectué en cas de contestation.
 

b.   Dans le processus de vente en ligne, SAUNA-ALINA n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par SAUNA-ALINA ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

 

c.       Conformément aux textes en vigueur, SAUNA- ALINA n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à SAUNA-ALINA lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison / numéro de téléphone. L'acheteur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. SAUNA-ALINA ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison.

 

13.   Clause de réserve de propriété
 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SAUNA-ALINA jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’Acheteur. En cas d'inexécution de ses obligations par l’Acheteur, quelle qu'en soit la cause, SAUNA-ALINA pourra procéder à la récupération de la marchandise sans formalité préalable aux frais, risques et périls de l’Acheteur. SAUNA-ALINA pourra exercer revendication sur le prix qui s'y sera subrogé en toute forme ou étape d'un transfert de propriété.

 

 

14.   Informations légales
 

a.     Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SAUNA-ALINA se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à SAUNA-ALINA et dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

b.      SAUNA-ALINA est tenue de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu’à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d’exécution des prestations.

Elle assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son intervention.

 

15.      Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAUNA-ALINA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

 

16.   Loi applicable et attribution de compétence
 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.

En cas de vente à un commerçant, il est convenu que les tribunaux du ressort du siège social de SAUNA-ALINA seront compétents pour connaître des litiges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

17.   Divisibilité des clauses
 

Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations et n'exonérera pas l'Acheteur de l'exécution de ses obligations contractuelles.